Confidentialité

Responsables

Le site est publié conjointement par Theo POMIES et Alessandro BUIA, personnes physiques, sous le nom Fiscuria. Fiscuria n’est pas une société immatriculée. Le contact pour les questions juridiques et les demandes relatives aux données est contact@fiscuria.ch. Theo POMIES travaille depuis la France et Alessandro BUIA depuis la Suisse.

Theo POMIES et Alessandro BUIA décident ensemble des finalités et des moyens des traitements décrits ici. Tous deux surveillent contact@fiscuria.ch. Theo POMIES coordonne les réponses et la suppression des demandes. Alessandro BUIA l’assiste pour les données qu’il détient. Un message à cette adresse joint l’un et l’autre.

Données et finalités

Le site enregistre des journaux d’accès techniques nécessaires à sa fourniture, à sa sécurité et à son dépannage. Il ne dépose pas de cookie et n’utilise ni analyse d’audience ni traceur publicitaire.

Pour préparer une demande de démonstration, le formulaire demande votre nom et votre adresse e-mail. L’entreprise et le message sont facultatifs. Si vous envoyez le courriel à sales@fiscuria.ch, ces informations servent uniquement à répondre, organiser une démonstration et assurer le suivi de cette demande.

Motifs

Lorsque le droit suisse s’applique, les traitements reposent sur les motifs admis par la loi fédérale sur la protection des données révisée, appelée nLPD en français, revDSG en allemand et nFADP à l’international. Lorsque le règlement général sur la protection des données s’applique, les journaux reposent sur l’intérêt légitime à exploiter et sécuriser le site. La réponse à une demande de démonstration repose sur les mesures précontractuelles demandées par la personne et, pour le suivi directement lié à cette demande, sur l’intérêt légitime correspondant.

Hébergement, accès et destinataires

L’hébergeur du site et des boîtes mail sales@fiscuria.ch et contact@fiscuria.ch est Infomaniak Network SA, Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse, IDE CHE-103.167.648. Son identité publiée figure sur https://www.infomaniak.com/fr/cgv/mentions-legales et son contact sur https://www.infomaniak.com/fr/aide.

L’hébergement du site et des boîtes mail a lieu en Suisse. Theo POMIES consulte les demandes depuis la France et Alessandro BUIA depuis la Suisse. Aucun autre prestataire ne reçoit les données des visiteurs ou des demandes pour le compte des éditeurs. Cette description ne couvre pas le fournisseur de messagerie que vous utilisez pour envoyer le courriel.

Les données sont communiquées aux destinataires nécessaires aux finalités décrites ou lorsque le droit applicable l’exige.

Conservation

Les journaux d’accès sont conservés sept jours. Les éditeurs n’en gardent pas de copie supplémentaire.

Les courriels et coordonnées d’une demande qui n’aboutit pas à une relation client sont supprimés dans les douze mois suivant le dernier échange utile. Les éditeurs n’en conservent pas d’archive séparée. La durée pendant laquelle Infomaniak peut encore restaurer un message supprimé n’est pas indiquée ici : elle n’a pas été vérifiée.

Vos droits et réclamation

Dans les limites du droit applicable, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur suppression, ou vous opposer à certains traitements. Écrivez à contact@fiscuria.ch.

Vous pouvez également vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) et, lorsque sa compétence est ouverte, à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Mise à jour

Version du 6 octobre 2026. Une modification des traitements décrits est publiée sur cette page.